Collectivités et consommation éthique

Comment une collectivité peut-elle s'engager en faveur de la consommation éthique

Depuis février 2000, le Collectif incite les communes et autres collectivités territoriales à s'engager politiquement en faveur d'achats publics éthiques. Grâce à nos actions, des législations ont été adoptées pour faciliter des achats publics éthiques : Loi Le Texier, réforme du code des marchés publics...

• En mai 1999, sur proposition du Parlement des enfants, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi « visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat de fournitures scolaires » (Loi "Le Texier" n°99-478) . Cette loi demande notamment aux collectivités publiques et aux établissements scolaires de veiller à ne pas acheter de produits fabriqués par des enfants.

• Fin 2000, à l'occasion de la réforme du code des marchés publics, le Collectif demande que soit mentionnée explicitement la possibilité d'exiger des garanties de bonne qualité sociale. C'est chose faite en 2001 et, lors de la présentation du nouveau code, le Ministre de l'Économie indique que « les objectifs du collectif De l'éthique sur l'étiquette que soutiennent de nombreux élus [sont] ainsi atteints. »

• Fin 2002, près de 220 collectivités territoriales (essentiellement des communes) s'engagent en faveur d'achats publics éthiques (Communauté urbaine de Dunkerque, Tours, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Toulouse, Tourcoing, Épinal, Limoges, Clamart, La Roche-sur-Yon...).

• Aujourd'hui, en partenariat avec De l’éthique sur l’étiquette, la structure nationale « Achats publics éthiques », coordonnée par Cités Unies France, est désormais en place pour concrétiser cette démarche.

Le Collectif propose aux collectivités territoriales de s'engager sur deux volets :

• en participant à la sensibilisation de ses habitants aux droits de l'Homme au travail et à la consommation éthique ;
• en prenant des mesures pour favoriser des achats publics éthiques, d'après la réforme du code des marchés publics.

La délibération-type proposée par le Collectif formalise cet engagement. Son application se décline de diverses façons : partenariats avec les collectifs locaux De l'éthique sur l'étiquette pour relayer les campagnes et mener des projets pédagogiques auprès de divers publics, lobby, intégration de critères sociaux dans les contrats avec les fournisseurs, participation au groupe de travail "Achats publics éthiques ", coordonné par Cités Unies France, etc.

A ce jour, plusieurs centaines de collectivités se sont engagées en adoptant une motion/délibération. Après quoi, nous leur demandons de mettre en oeuvre celle-ci, notamment en favorisant l'éducation et la sensibilisation au commerce éthique dans leur localité (en partenariat avec les collectifs locaux De l'éthique sur l'étiquette) ou en participant au réseau "Achats publics éthiques".

Voir aussi le site de Cité Unies France.