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Modèle de questionnaire aux fournisseurs

"Madame, Monsieur,

Aujourd'hui, grâce notamment aux campagnes du collectif "De l'éthique sur l'étiquette", de plus en plus de Français souhaitent s'engager en faveur d'une consommation-citoyenne. Face à cette demande, plusieurs enseignes ont entrepris des démarches qui visent à mieux connaître l'ensemble des filières et les conditions de fabrication des produits qu'elles commercialisent. Certaines ont adopté un code de conduite faisant référence aux principales conventions élaborées par l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T). Parmi elles, plusieurs expérimentent aujourd'hui une méthode de contrôle qui puisse garantir les engagements qu'elles ont pris, en ayant recours à des organismes indépendants.
Notre ville, comme d'autres collectivités territoriales, a décidé de s'engager sur cette voie. Dans ce but, nous demandons à nos fournisseurs des garanties sur l'origine et les conditions de fabrication des produits qu'ils vendent et nous vous invitons à remplir ce questionnaire ci-dessous.
Nous vous remercions par avance du temps que vous voudrez bien y consacrer.


Traçabilité des produits que vous proposez à la ville

  • Produisez-vous-vous même certains de ces produits ?
    oui, tous
    certains : indiquez lesquels…………………………………………………….……………………………………………………………
    ……………………………………………………………………………………………………………………………………

    non
  • Connaissez-vous l'origine exacte de ces produits
    oui
    si oui, lesquels (précisez l'origine géographique)….…………………….……………………………………………………………
    ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………
    …………………………………………………..…………………..…………………………………………………………

    non


Conditions de fabrication…

  • Disposez-vous d'un code de conduite ou d'un autre type d'engagement en vue de garantir le respect des droits sociaux fondamentaux chez vos fournisseurs et vos sous-traitants ?
    oui (merci de joindre une copie complète à votre courrier)
    non
    Je souhaite recevoir un modèle-type de code de conduite
  • L'application du code de conduite est-elle contrôlée ?
    oui
    par un système de contrôle propre à l'entreprise, lequel……………………………………………………………………………………………………………………………

    par un système de contrôle indépendant , lequel……………………………………………………………………………………………………………………………
    non