Devoir de vigilance : quels effets sur les travailleurs du textile en Asie?

La proposition de loi sur " le devoir de vigilance et la responsabilité des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre" qui doit être votée cette après midi (21 février 2017) en dernière lecture à l'assemblée a été présentée au parlement, après l'effondrement du Rana Plazza, un immeuble abritant plusieurs usines textiles au nord de Dakha, la capitale du Bangladesh. Plus de 1000 ouvriers et ouvrières avaient été tué, des centaines blessés durablement.

La plupart des usines textiles de cette immeuble travaillaient pour des marques occidentales, mais en grande partie, c'était de la sous traitance illégale. Illégale au sens où le donneur d'ordre (c'est à dire la marque) ne savait pas que leur commandes passaient par cette usine. C'est leur sous traitant bangladais qui lui même sous traitaient sans forcément le dire. On appelle ça la sous traitance en cascade, c'est un phénomène endémique dans le secteur textile, notamment au Bangladesh.

D'où un problème de responsabilité.

• Les marques occidentales dont on avait pu retrouver les étiquettes sur les ruines de l'immeuble répondant: on n'était pas au courant, on n'est pas responsable.
• Les ONG, locales ou occidentales rétorquant, à raison: vous êtes responsables de cette sous traitance en cascade car vous imposez des contraintes de prix et de délais à vos fournisseurs qui les poussent à recourir à cette pratique.

La morale et l'éthique avait beau être du côté des ONG, le droit, lui, restait du côté des multinationales. Juridiquement elles n'étaient pas responsables.

Quand la loi sur le devoir de vigilance sera effective (si elle passe le barrage du conseil constitutionnel que les sénateurs LR ont promis de saisir) elles le seront un peu plus, mais juste un peu.

Un petit pas en avant...

Que dit la proposition de loi? Que les entreprises de plus de 5000 salariés qui ont une activité en France (donc cela concerne aussi les marques suédoises ou espagnoles... suivez mon regard) seront obligées de vérifier que leurs sous traitants respectent les droits humains et environnementaux.

Pour plus de détail, voir un précédent billet: Responsabilité des multinationales, bientôt la fin de l'impunité ?

Contrairement à ce qu'affirme le Medef cité dans cet article des Echos, j'ai vérifié avec juriste et spécialiste de la responsabilité sociale des entreprises (la RSE), c'est une obligation de moyen pas de résultat. Ces sociétés mères vont devoir publier un plan de vigilance qui montre toutes les actions qu'elles mènent pour évaluer les risques, les prévenir, les diminuer.

De fait, la plupart des grandes marques textiles ont déjà de tels plans. La nouveauté apportée par la loi, c'est que si elles ne l'ont pas, elles pourront être sanctionnées financièrement. L'amende est importante, et peut aller jusqu'à 30 millions d'euros.

... mais plusieurs écueils.

Imaginons que l'on découvre que l'entreprise Garment Bangladesh Limited qui travaille pour Super Sap (des noms bien sûr imaginaires) pollue la rivière attenante à son usine. Super Sap pourra être jugée responsable si et seulement si elle n'a pas mis en place de plan de vigilance... Premier écueil.

Deuxième écueil: la charge de la preuve incombe aux victimes, c'est à dire que toute personne impactée par un dommage environnemental ou social lié à l'activité de Super Sap devra prouver la réalité du dommage qu'elle a subi pour obtenir réparation. Cela nécessite des moyens. Il faut que localement des associations ou des syndicats puissent mener ce travail d’investigation et de rédaction, or dans l'industrie textile, en Asie les syndicats sont rares, et même pourchassés.

Vague de répression au Bangladesh

En décembre, des milliers de travailleurs Bangladais du textile se sont mis en grève pour réclamer des augmentations de salaire. Cela a duré une semaine, sans succès. Depuis, selon un rapport de Human Right Watch publié le 15 février 2017, les arrestations sont légions. Au 10 février 2017, 34 syndicalistes Bangladais étaient en prison, des poursuites judiciaires avaient été engagés contre 600 travailleurs, et 1600 ont été licencié pour avoir participer à ces grèves. Que va changer la loi sur le devoir de vigilance à ce sujet? Rien. Ce n'est pas une critique, mais un constat.

Ce que ne peut pas changer non plus cette loi, c'est le salaire de ces ouvriers. Au Bangladesh, on estime que la moitié des travailleurs du textile ont un pouvoir d'achat inférieur au seuil de pauvreté estimé par la Banque mondiale pour ce pays. Le travail ne permet pas de vivre décemment à la moitié d'entre eux, comme j'ai pu le constater en reportage sur place en 2013. Ci dessous, ce petit film, réalisé avec les photos de Benjamin Chauvin.

Ci dessous les liens vers deux longs reportages diffusé en novembre 2013, toujours d'actualité, sauf pour le montant du salaire minimum qui est aujourd'hui de 67 dollars par mois, 5300 takas)

• France Culture: Made In Bangladesh: le vrai prix de nos habits
• France Inter: Made in Bangladesh: des jeans et des tea-shirts mais à quel prix?

Qu'y peuvent les entreprises multinationales? Elles pourront être jugées responsables si elles n'ont pas mis en place un plan pour vérifier que leurs sous traitant paient le salaire légal, mais ce salaire dépend du pays. Comme le rapporte Human Right Watch,

Au début du mois de janvier 2017, une vingtaine d’entreprises internationales dont les vêtements sont fabriqués au Bangladesh, dont H & M, Inditex, Gap, C & A, Next et Primark, ont écrit à la Première ministre, Sheikh Hasina, pour demander une réévaluation des salaires.

Ce samedi, 25 février, ces entreprises participeront à la conférence Dhaka Apparel Summit, organisée par l’association bangladaise de fabricants et d'exportateurs de vêtements. On verra si elles appellent, comme le suppute Human Right Watch, "le gouvernement à mettre fin à toute persécution des dirigeants syndicaux et à protéger la liberté syndicale des travailleurs".

Cette contradiction entre les exigences de la "soft law internationale" et les législations locales est un problème récurrent ( ici évoqué par cette note juridique d'un cabinet d'avocat sur le devoir de vigilence), notamment sur le droit d'association, c'est à dire la liberté syndicale, qui n'existe pas partout.

L'OCDE, qui depuis 40 ans publie des "Guidelines" à l'usage des multinationales pour les aider à identifier et prévenir leur impact négatif, vient de publier un guide spécifique sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur du vêtement et de la chaussure (en anglais). Jennifer Schappert, analyste des politiques, secteur du vêtement et de la chaussure à l'OCDE reconnait que ces contradictions existent notamment dans le domaine syndical.

Que pourraient faire ces multinationales du textile? Cesser de travailler avec ces pays? Dans les faits, elles font le contraire puisqu'elles vont en ce moment en Birmanie, où les atteintes aux droits humains sont potentiellement pires qu'au Bangladesh, comme le rapporte ce récent rapport de SOMO, The Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), et ce mini reportage réalisé par une ONG suisse.

Ne plus travailler avec ces pays, ou boycotter les vêtements qui y sont produit, ce n'est pas non plus une solution, car cela touche d'abord les salariés qui se retrouveraient sans ressource.

Cette loi sur le devoir de vigilance est un pas en avant, mais qui ne change pas grand chose au final pour la situation des ouvriers et ouvrières du textile en Asie. Vous connaissez l'expression, la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a.

Marie Viennot