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A Bruxelles, des débats animés au sujet du « devoir de vigilance » des entreprises 

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La Commission des affaires juridiques du Parlement européen votera ce mardi sa position sur la directive proposée en février 2022 par la Commission. Elle veut en élargir le champ et inclure les services financiers. Les eurodéputés négocieront au second semestre avec les Etats membres.

Un jour après le dixième anniversaire du drame du Rana Plaza au Bangladesh, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen doit voter un texte de compromis sur le « devoir de vigilance » des entreprises.
Un jour après le dixième anniversaire du drame du Rana Plaza au Bangladesh, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen doit voter un texte de compromis sur le « devoir de vigilance » des entreprises. (Munir uz ZAMAN/AFP)

Par Karl De Meyer

Publié le 23 avr. 2023 à 12:10Mis à jour le 23 avr. 2023 à 12:22

C'est une coïncidence, mais mardi 25 avril, soit un jour après le dixième anniversaire du drame du Rana Plaza au Bangladesh , la Commission des affaires juridiques du Parlement européen doit voter un texte de compromis sur le « devoir de vigilance ». Cette directive, qui vise à obliger les grandes entreprises à veiller à ce que leurs activités respectent les droits humains et environnementaux dans leur chaîne de valeur, a été adoptée en février 2022 par la Commission européenne . Le patronat européen regarde de très près les amendements apportés par les co-législateurs (Etats membres et eurodéputés), puisqu'ils détermineront les responsabilités des entreprises après l'entrée en vigueur de la loi.

Selon nos informations, les eurodéputés de la Commission JURI vont se prononcer sur plusieurs dispositions qui devraient irriter les Etats membres . Ils ont ainsi élargi le champ d'application de la directive, de manière à inclure les entreprises de plus de 250 salariés et 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, ainsi que les maisons mères (groupes consolidés) de plus de 500 personnes et 150 millions de chiffre d'affaires. Il s'agit d'éviter qu'un groupe composé de nombreuses filiales de taille modeste puisse échapper à toute obligation.

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