Aujourd’hui dans la mondialisation, les sociétés multinationales ont des pouvoirs sans égal. Chaque jour, leurs activités et celles de leurs filiales affectent la vie de centaines de millions d’êtres humains et l’avenir de la planète. Exploitation des travailleurs·ses, expulsions de populations, financement de milices, pollutions irréversibles, etc. Elles le font en toute impunité car elles ont une capacité d’influence inégalée sur les gouvernements et les décideurs politiques. C’est parce qu’elles ne sont pas tenues légalement responsables des violations des droits humains qu’elles commettent partout dans le monde.
En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à "créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme". Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises multinationales, et garantir aux victimes l’accès à la justice.
Les sessions de négociations autour de ce Traité ont lieu annuellement à l’ONU à Genève, fin octobre. Depuis le commencement, pendant une semaine elles sont l’occasion de la Mobilisation des Peuples, une vaste mobilisation de la société civile mondiale : des organisations luttant pour la justice sociale et environnementale, des mouvements sociaux, des communautés affectées par les activités des entreprises multinationales sont présents à Genève à chaque session pour faire pression sur les gouvernements et s’assurer que le processus aille au bout.
La France, avec l’adoption en mars 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a un rôle particulier à jouer dans ces négociations. Elle s’est engagée à promouvoir cette loi pionnière au-delà de ses frontières pour que, partout dans le monde, les multinationales ne puissent plus agir en toute impunité.
La troisième session d’octobre 2017 était décisive, puisqu’y a été présentée une première proposition de texte de Traité. Après des tentatives de plusieurs États et de l’Union européenne de faire avorter le processus, le rapport final a pu être adopté, notamment grâce à une vaste mobilisation de la société civile et le relais des media. Les travaux du groupe de travail continuent donc.
En 2019, à l’occasion de la cinquième session, une large coalition de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l’Union européenne, dont plus de 40 en France, a mené une grande campagne de mobilisation citoyenne intitulée “Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Elle exigeait des dirigeant·e·s de l’Union Européenne une action forte pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les multinationales dans la mondialisation. Clôturée le 24 avril 2020, la pétition qui y était attachée a rassemblé plus de 840 000 signatures au niveau européen.
À l’occasion de la sixième session de négociations d’octobre 2020, un appel a été lancé aux maires du monde entier pour soutenir cet instrument international. Les maires de France ont largement répondu à l’appel. Cette mobilisation des maires français·e·s vient s’ajouter à celle de la société civile pour demander à la France de jouer un rôle déterminant dans les négociations. Ces signatures viennent se joindre à celles des élu·e·s du monde entier en faveur du Traité ONU sur les multinationales et les droits humains.
Le soutien des citoyen·ne·s et des sociétés civiles partout dans le monde sont essentiels pour que le processus d’adoption du Traité aboutisse. Restons mobilisé·e·s !
Une initiative historique
Depuis plus de 40 ans, les lobbys du secteur privé ont réussi à faire échec à tous les projets de législation internationale contraignante sur les entreprises. Il n’existe aujourd’hui que des cadres volontaires et d’autorégulation, tels que les principes directeurs de l’ONU. Des approches volontaires dont on a pu constater l’inefficacité dramatique notamment lors du drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.
Toutefois, cette impunité pourrait bientôt être mise à mal. En effet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté en juin 2014 une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à "créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme". Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises multinationales, et garantir aux victimes l’accès à la justice.
Qui rejoint les revendications d’une multitude d’associations et de mouvements sociaux
Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux du monde entier soutiennent cette initiative et travaillent à son contenu. Elles ont formé l’Alliance pour un Traité 1 international contraignant sur la responsabilité des entreprises envers les droits humains, afin de se faire entendre des gouvernements. Cette coalition internationale, à laquelle participent Le Collectif Éthique sur l’étiquette et ses alliés, ActionAid, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire et l’Aitec, rejoint les efforts engagés parallèlement dans chaque pays pour créer des cadres juridiques nationaux. En France, nous sommes ainsi parvenu, au sein du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises, à faire adopter la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre en février 2017 après 4 années de combat. Par cohérence et pour continuer dans ce sens la France doit s’investir dans les négociations du traité onusien !
Mais est sapée par l’Union européenne
Comme tous les États du Nord abritant des sièges de multinationales, la France et l’Union européenne ont voté contre la résolution 29/6 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si elles ont ensuite assisté comme observateurs en partie à la première session des négociations en juin 2015, leurs interventions obstructives puis leur attitude passive visaient à saper le processus de discussion.
Les attitudes de l’Union européenne et de la France sont inacceptables ! L’Union Européenne ne peut pas s’opposer légitimement à une initiative de l’ONU visant à mieux protéger les populations des atteintes aux droits humains perpétrées par les multinationales !
Deux sessions de négociations du groupe de travail onusien ont déjà eu lieu. La troisième session se tient du 23 au 27 octobre 2017 à Genève. Cette session est décisive puisqu’elle portera sur une proposition de texte du Traité.
Cette même semaine sera aussi celle de la Mobilisation des Peuples organisée depuis les premières sessions de négociations à l’ONU en 2015, pour continuer à faire pression sur les gouvernements et éviter que le processus soit déraillé. Des organisations, des mouvements sociaux, des communautés affectées par les opérations des entreprises multinationales, et d’autres personnes luttant pour défendre la justice sociale et environnementale dans le monde entier, se mobiliseront à Genève du 23 au 27 octobre 2017 pour l’élaboration d’un traité qui impose aux États et aux entreprises des obligations internationales pour garantir l’accès à la justice des communautés affectées, des groupes et des individus dont les droits ont été violés par des entreprises multinationales. Au cours de cette semaine de mobilisation, des propositions concrètes pour le Traité Contraignant seront diffusées.
La France avec l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en février 2017 a de fait un rôle particulier à jouer dans ces négociations. Elle s’est engagée à promouvoir cette loi pionnière au-delà de ses frontières, pour que les multinationales ne puissent plus agir en toute impunité. Les négociations à l’ONU sont donc une opportunité unique pour la France de concrétiser cet engagement.
La France doit s’investir pleinement dans les discussions et pousser l’Union Européenne à en faire de même.
Rejoignez ceux et celles qui se mobilisent pour dire "STOP à l’impunité des multinationales" : signez et partagez la pétition.
Traité ONU multinationales et droits humains - 6ème session
