COMMISSION EUROPEENNE : DES ONG CONTESTENT LE CARACTERE ANTIDEMOCRATIQUE DU PROCESSUS « OMNIBUS »

Une coalition de sept ONG - parmi lesquels la Clean Clothes Campaign dont le Collectif Ethique sur l’Etiquette est la branche française - a déposé aujourd’hui une plainte formelle auprès de la Médiatrice européenne, condamnant la manière peu démocratique, non transparente et précipitée avec laquelle la Commission européenne a élaboré la proposition Omnibus.

Après que le Pacte Vert a été adopté au Parlement européen, ouvrant des perspectives réelles pour endiguer la course folle de la surproduction planétaire, la Commission européenne, dès son installation à l’été 2024, a ouvert le chantier de son démantèlement à travers une “simplification” dans un texte omnibus.
Cette proposition Omnibus vise à affaiblir considérablement les directives structurantes en matière de durabilité, y compris la Directive sur la durabilité des entreprises (CSRD), la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ainsi que le Règlement sur la taxonomie de l’UE.
Les ONG déplorent que le processus menant à cette proposition ait été profondément verrouillé, permettant à un petit groupe d’intérêts de l’industrie d’en prendre le contrôle et de pousser pour la dérégulation de directives essentielles pour les droits humains dans les pays producteurs de biens importés sur le sol européen et pour l’environnement.
Plus précisément, les ONG accusent la Commission de :
– ne pas avoir basé ses orientations sur des faits ou des mesures d’impact sociaux et environnementaux des modifications apportées aux directives régulant les activités commerciales des entreprises et destinées à protéger les citoyens dans l’UE et au-delà ;
– avoir restreint les consultations à réunions à huis clos, dominées par les intérêts de l’industrie pétrolière et gazière (dont le contenu n’a été révélé que par des fuites dans la presse) ;
– ne pas avoir évalué la conformité de l’omnibus à l’objectif de neutralité climatique de l’UE, ceci en violation des obligations de la directive climat.
De surcroît, en plus d’être en contradiction avec les valeurs démocratiques fondamentales et les objectifs environnementaux de l’UE, les ONG mettent en garde sur le fait que l’Omnibus pourrait également nuire à la stabilité économique de l’UE et aux objectifs de compétitivité qu’il est censé soutenir.
Un encadrement exigeant en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises donneuses d’ordre, comme le constituent la CSDDD et la CSRD est essentiel y compris en matière de concurrence de l’UE sur un marché mondial où les consommateurs et les investisseurs exigent de plus en plus de transparence de la part des entreprises. Ils ont trop souvent été témoins du fait que les vagues promesses des multinationales sont très éloignées du changement dont nous avons collectivement besoin.
L’affaiblissement de la régulation en matière d’environnement et de droits humains est un pas dans la mauvaise direction.

Les ONG demandent au Parlement européen et au Conseil de rejeter la proposition Omnibus.

Contact presse : Mathilde POUSSEO - 06 09 81 95 86