Travail forcé des Ouïghours : dépôt d’une plainte en France contre des multinationales pour recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité*

Sherpa, le Collectif Ethique sur l’étiquette, l’Institut Ouïghour d’Europe et une victime ouïghoure, représentés par le cabinet Bourdon & Associés, ont déposé plainte auprès du Tribunal judiciaire de Paris contre plusieurs multinationales de l’habillement, afin de soumettre à la justice française des éléments quant leur implication dans le travail forcé imposé à la population dans la région autonome ouïghoure où elles entretiennent des liens commerciaux. La plainte vise plus largement un grand nombre d’enseignes et de distributeurs du secteur et dénonce l’impunité de ces acteurs face aux violations commises dans le cadre de la mondialisation économique.

Depuis 2019 au moins, journalistes et chercheurs ont mis au jour l’existence d’un travail forcé systématisé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang par le gouvernement chinois, dans laquelle est produite près de 20% du coton mondial.

Pourtant, d’après les informations publiques disponibles à ce jour, les sociétés Inditex (qui détient notamment les marques Zara, Bershka, Bull and Bear, Massimo Duti), Uniqlo, SMCP (qui détient les marques Sandro, Maje, Claudie Pierlot, De Fursac) et Sketchers ainsi que de nombreuses autres sociétés transnationales, continueraient d’y sous-traiter une partie de leur production ou de commercialiser des biens utilisant du coton produit dans la région, se rendant complices des graves crimes qui y sont perpétrés.

Soutenues par plusieurs eurodéputés dont Raphaël Glucksmann, nos organisations ont déposé cette plainte afin de mettre en lumière le rôle joué par les entreprises multinationales dans les crimes commis à l’encontre du peuple ouighour et de permettre ainsi aux juridictions françaises de se prononcer sur leur éventuelle responsabilité pénale.

Cette plainte est la première d’une série qui se déploiera dans les prochains mois dans d’autres pays européens, et reçoit le soutien d’ECCHR – European Center for Constitutional and Human Rights et du World Uyghur Congress.

Elle s’inscrit dans le plaidoyer mené de longue date par nos organisations pour lutter contre l’impunité des sociétés transnationales et l’accès des victimes à la justice et à la réparation. La directive européenne sur le devoir de vigilance qui sera élaborée dans les prochains mois devra répondre à ces enjeux cruciaux.

* recel de crime de réduction en servitude aggravée, de crime de traite des êtres humains en bande organisée, de crime de génocide et de crime contre l’humanité