Deuxième proposition loi sur le devoir de vigilance des multinationales
Communiqué de presse - 11 mars 2015
Déposée le 11 février dernier par le groupe socialiste, la nouvelle proposition de loi sur le devoir de vigilance vient d’être examinée par trois commissions parlementaires, avant son passage en plénière le 30 mars. Les débats ont permis d’améliorer certains points comme la relation d’affaires (…)
Les députés avancent, Bercy plie sous le poids des lobbies économiques
Communiqué de presse - 12 février 2015
Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : les députés avancent, Bercy plie sous le poids des lobbies économiques
Les députés socialistes ont déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un nouveau texte qui introduit une obligation pour les grandes entreprises de prévenir les (…)
Loi sur le devoir de vigilance : le PS botte en touche
Communiqué de presse - 30 janvier 2015
L’examen en plénière de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale a tourné court. Les députés PS ont suivi la consigne du gouvernement en votant un renvoi en commission du texte, dont ils étaient pourtant co-auteurs. Nos organisations (…)
120 000 citoyens français demandent d’en finir avec l’impunité des multinationales.
Communiqué de presse - 29 janvier 2015
Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales » (1) lancée par nos organisations avec la plate-forme citoyenne Avaaz. 3 français sur 4 pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables (…)
Une large majorité de Français souhaite la fin de l’impunité des multinationales.
Communiqué de presse - 27 janvier 2015
Selon un sondage CSA commandé par le Forum Citoyen pour la RSE (1), les Français interrogés estiment dans leur grande majorité que les multinationales doivent être plus vigilantes et tenues responsables juridiquement des catastrophes humaines et environnementales provoquées par leurs filiales et (…)
Enquête préliminaire après la plainte déposée contre Auchan
Communiqué de presse - 27 mai 2014
Effondrement du Rana. Plaza. Les associations Sherpa, Peuples Solidaires et Collectif Éthique sur l’étiquette, qui avaient déposé le 24 avril 2014 une plainte auprès du Parquet de Lille contre le Groupe AUCHAN et la société AUCHAN, se félicitent de la décision prise le 26 mai 2014, par le (…)
Loi "Canfin" : le gouvernement renoncera-t-il à encadrer les activités des multinationales ?
Communiqué de presse - 10 février 2014
Paris, le 10 février 2014 - Aujourd’hui se tient à l’Assemblée nationale le débat parlementaire sur la Loi d’orientation et programmation relative à la Politique de développement et de solidarité internationale. En l’état, ce texte propose des avancées réelles pour encadrer les activités des (…)
Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales
7 novembre 2013
Le 7 novembre dernier, et suite aux travaux du Cercle de réflexion parlementaire sur la responsabilité sociale des entreprises, une proposition de Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été déposée parallèlement par le PS et EELV.
Conférence Mondialisation dérégulée
protéger les droits des travailleurs ici et là-bas
En marge de la conférence sociale qui s’ouvre le lendemain et grâce aux témoignages de travailleurs du Nord et du Sud ainsi qu’à l’éclairage d’experts et d’ONG, cette conférence montrera le lien entre violations des droits des travailleurs au Sud et crise sociale en France. Elle sera illustrée (…)