La loi Devoir de vigilance à l’ODJ du Sénat

Après une première étape historique franchie au mois de mars dernier avec son vote en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale,la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneurs d’ordre a été officiellement inscrite à l’ODJ du Sénat. Elle sera débattue le 21 octobre prochain.Un mois pour mobiliser le sénateurs en faveur d’une loi pionnière pour la protection des droits humains.

Le Collectif Ethique sur l’étiquette et les organisations engagées avec elle se félicitent de cette nouvelle avancée vers une obligation de respect des droits humains par les multinationales. Elles demeurent plus que jamais mobilisées dans les prochains mois pour que la proposition de loi conserve ses dispositions et devienne rapidement effective.