Collectif Éthique sur l’étiquette
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Stop à l’impunité des multinationales

Pour un Traité onusien contraignant multinationales et droits humains

Aujourd’hui dans la mondialisation, les sociétés multinationales ont des pouvoirs sans égal. Chaque jour, leurs activités et celles de leurs filiales affectent la vie de centaines de millions d’êtres humains et l’avenir de la planète. Exploitation des travailleurs.ses, expulsions de populations, financement de milices, pollutions irréversibles, etc. Elles le font en toute impunité car elles ont une capacité d’influence inégalée sur les gouvernements et les décideurs politiques. Et parce qu’elles ne sont pas tenues légalement responsables des violations des droits humains qu’elles commettent partout dans le monde.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à "créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme". Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises multinationales, et garantir aux victimes l’accès à la justice.

Depuis, plusieurs sessions de négociations autour de ce Traité ont été organisées à l’ONU, en juin 2015 et en octobre 2016. La 3ème session a eu lieu du 23 au 27 octobre 2017 à Genève. elle était décisive, puisqu’a été présenté une première proposition de texte du Traité.
Cette même semaine a aussi été celle de la Mobilisation des Peuples, organisée depuis le commencement des sessions de négociations à l’ONU pour faire pression sur les gouvernements et s’assurer que le processus aille au bout. Des organisations, des mouvements sociaux, des communautés affectées par les activités des entreprises multinationales, et d’autres personnes luttant pour défendre la justice sociale et environnementale dans le monde entier, étaient présents à Genève.

La France, avec l’adoption en mars 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, avait un rôle particulier à jouer dans ces négociations. Elle s’est engagée à promouvoir cette loi pionnière au-delà de ses frontières, pour que, partout dans le monde, les multinationales ne puissent plus agir en toute impunité.

Après des tentatives de plusieurs Etas et de l’Union Européenne de faire avorter le processus, le rapport final de cette 3ème session a pu être adopté. Les travaux vont donc continuer, et les discussions autour du texte entrer dans le concret !
La mobilisation des citoyens et des sociétés civiles partout dans le monde ont été un soutien important pour la réussite de cette session. Elle doit continuer !

Demandez à la France de soutenir activement ce projet de Traité, et de pousser l’Union Européenne à faire de même : signez la pétition "Stop à l’impunité".