Collectif Éthique sur l’étiquette

Stop à l’impunité des multinationales

Pour un Traité onusien contraignant multinationales et droits humains

Aujourd’hui dans la mondialisation, les sociétés multinationales ont des pouvoirs sans égal. Chaque jour, leurs activités et celles de leurs filiales affectent la vie de centaines de millions d’êtres humains et l’avenir de la planète. Exploitation des travailleurs·ses, expulsions de populations, financement de milices, pollutions irréversibles, etc. Elles le font en toute impunité car elles ont une capacité d’influence inégalée sur les gouvernements et les décideurs politiques. C’est parce qu’elles ne sont pas tenues légalement responsables des violations des droits humains qu’elles commettent partout dans le monde.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à "créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme". Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises multinationales, et garantir aux victimes l’accès à la justice.

Les sessions de négociations autour de ce Traité ont lieu annuellement à l’ONU à Genève, fin octobre. Depuis le commencement, pendant une semaine elles sont l’occasion de la Mobilisation des Peuples, une vaste mobilisation de la société civile mondiale : des organisations luttant pour la justice sociale et environnementale, des mouvements sociaux, des communautés affectées par les activités des entreprises multinationales sont présents à Genève à chaque session pour faire pression sur les gouvernements et s’assurer que le processus aille au bout.

La France, avec l’adoption en mars 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a un rôle particulier à jouer dans ces négociations. Elle s’est engagée à promouvoir cette loi pionnière au-delà de ses frontières pour que, partout dans le monde, les multinationales ne puissent plus agir en toute impunité.

La troisième session d’octobre 2017 était décisive, puisqu’y a été présentée une première proposition de texte de Traité. Après des tentatives de plusieurs États et de l’Union européenne de faire avorter le processus, le rapport final a pu être adopté, notamment grâce à une vaste mobilisation de la société civile et le relais des media. Les travaux du groupe de travail continuent donc.

En 2019, à l’occasion de la cinquième session, une large coalition de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l’Union européenne, dont plus de 40 en France, a mené une grande campagne de mobilisation citoyenne intitulée “Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Elle exigeait des dirigeant·e·s de l’Union Européenne une action forte pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les multinationales dans la mondialisation. Clôturée le 24 avril 2020, la pétition qui y était attachée a rassemblé 847 000 signatures au niveau européen et a permis de mettre la question de l’impunité des multinationales à l’agenda européen. Le soutien des citoyen·ne·s et des sociétés civiles partout dans le monde sont essentiels pour que le processus d’adoption du Traité aboutisse. Restons mobilisé·e·s !