Le Figaro : Sous-traitance : la loi sur le "devoir de vigilance" des entreprises est adoptée
L’Assemblée a voté définitivement, mardi, le texte qui impose aux grandes entreprises de prendre des mesures pour prévenir les manquements éthiques ou environnementaux de leurs sous-traitants.
Adoption de la loi devoir de vigilance : un premier pas historique vers le respect des droits humains
Communiqué de presse - 21 février 2017
Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises avec le soutien de la Fondation Nicolas Hulot
Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique (…)
France Info : Interview - Adoption de la loi "devoir de vigilance" des mutlinationales
Les multinationales françaises ne pourront bientôt plus fermer les yeux sur les agissements de leurs sous-traitants dans les pays à bas coûts.
France Info : Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : une avancée utile mais insuffisante
Une proposition de loi pour renforcer la vigilance des entreprises envers leurs sous-traitants devrait être adoptée mardi à l’Assemblée nationale. Une "avancée" qui aurait pu être plus ambitieuse, selon Nayla Ajaltouni, du collectif Éthique sur l’étiquette.
France Culture : Devoir de vigilance , quels effets sur les travailleurs du textile en Asie ? Interview
La proposition sur le devoir de vigilance créée de nouvelles obligations assorties de sanctions pour les multinationales qui pourront être tenues responsables des dommages causés par leurs sous traitants sur le plan social ou environnemental. Ambitieux, mais impact limité : l’exemple du textile.
La Croix : Les grandes entreprises devraient se voir imposer une obligation de vigilance
Après plus de quatre ans de débats, une loi sur la responsabilité des multinationales doit être définitivement adoptée le mardi 21 février à l’Assemblée nationale.
Nouvel Obs : Devoir de vigilance, "on ne peut faire n’importe quoi pour gagner 5 euros sur un jean"
La loi sur le devoir de vigilance des multinationales devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale cet après-midi. Enfin !
France Inter : Les multinationales françaises vont devoir établir une cartographie des risques chez leurs sous-traitants
L’Assemblée doit voter ce mardi en dernière lecture la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Il aura fallu un drame et des débats nourris pour que le texte s’impose.
Le Myanmar : nouvelle terre de production textile… et de violations des droits humains au travail
Rapport sur les mauvaises conditions de travail dans les usines textiles birmanes
SOMO, le centre de recherche néerlandais sur les entreprises multinationales, et les ONG birmanes Action Labour Rights (ALR) et Labour Rights Defenders & Promoters (LRDP), viennent de publier le 5 février dernier un rapport "The Myanmar Dilemna. Can the Myanmar garment industry deliver (…)
Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive
Communiqué de presse - 2 février 2017
Le 1er février 2017 - Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le rapporteur de la loi, Christophe-André Frassa (LR), la motion d’irrecevabilité renvoie sans débat le texte à l’Assemblée nationale pour (…)