Actualités

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote de l’Assemblée après plus de trois ans de débats, la proposition de loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales quant au respect des droits humains et de l’environnement chez leurs sous-traitants. La proposition de loi a (…)

Les 150 plus grandes entreprises françaises auront l’obligation d’élaborer un plan de vigilance pour éviter des drames comme l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, en avril 2013.

L’Assemblée a voté définitivement, mardi, le texte qui impose aux grandes entreprises de prendre des mesures pour prévenir les manquements éthiques ou environnementaux de leurs sous-traitants.

Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises avec le soutien de la Fondation Nicolas Hulot Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique (…)

Les multinationales françaises ne pourront bientôt plus fermer les yeux sur les agissements de leurs sous-traitants dans les pays à bas coûts.

Une proposition de loi pour renforcer la vigilance des entreprises envers leurs sous-traitants devrait être adoptée mardi à l’Assemblée nationale. Une "avancée" qui aurait pu être plus ambitieuse, selon Nayla Ajaltouni, du collectif Éthique sur l’étiquette.

La proposition sur le devoir de vigilance créée de nouvelles obligations assorties de sanctions pour les multinationales qui pourront être tenues responsables des dommages causés par leurs sous traitants sur le plan social ou environnemental. Ambitieux, mais impact limité : l’exemple du textile.

Après plus de quatre ans de débats, une loi sur la responsabilité des multinationales doit être définitivement adoptée le mardi 21 février à l’Assemblée nationale.

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale cet après-midi. Enfin !

L’Assemblée doit voter ce mardi en dernière lecture la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Il aura fallu un drame et des débats nourris pour que le texte s’impose.